Mentions Légales

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​​ Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation de la présente application avant d’y parcourir ses écrans. En vous téléchargeant notre application, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’application « mobile plus » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

​Annonceur : Orange expérience by mobileplus - GEEKSTORE ZI JAMBETTE 97232 LAMENTIN – Tél : 0596 301 300

Editeur de l’Application : KOMKOM – komkompro@gmail.com

Développement : KOMKOM

Rue du professeur Garcin - 97200 Fort de France

E-mail : komkompro@gmail.com

Site web : www.komkompro.com

Hébergeurs : komkompro.com-97200 Fort de France - wix.com Inc.– 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158- Serveurs sur le Cloud Amazon.com (https://aws.amazon.com/fr/about-aws/global-infrastructure)

 

 

Conditions Générales d'utilisation

Date d’effet : 15 Juillet 2017

Mise à jour 27 avril 2020

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) ont pour objet de présenter les règles d’utilisation de l’application mobile « Mobile plus MQ ».

L’application « Mobile plus MQ » est régie par : Orange expérience by mobileplus - GEEKSTORE

L’application « Mobile plus » est éditée par la Société « KOMKOM » 97200 Fort de France ( komkompro@gmail.com ) - N° Siret : 811 971 977 00012

 En installant et/ou en utilisant l’application « Mobile plus MQ » sur votre mobile ou tablette, vous (à savoir l’utilisateur) acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.). Et vous vous engagez sans conditions à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.).

Si vous n’acceptez par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) il vous est demandé de ne pas installer, ni d’utiliser l’application « Mobile plus MQ ».

Article 1 : DEFINITIONS

Le terme « utilisateur » désigne une personne physique majeure ou mineure (ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale.)

Le terme « application » désigne le programme « Mobile plus MQ » téléchargeable sur les stores virtuels pour téléphones mobiles compatibles.

L’application est composée de « contenus » et de « services » :

• Le contenu désigne les textes, les sons (audio et sonores), les vidéos (œuvres audiovisuelles et multimédias), la charte graphique, les logos des marques partenaires, les images et illustrations, les photographies. C’est-à-dire tout ce qui compose l’application.

• Les services désignent les fonctionnalités incluses dans l’application. Ces fonctionnalités sont :

• Formulaire d’adhésion « Inscription » / inscription Newsletter

• Un écran « contact » permettant d’appeler directement, d’envoyer un e-mail, d’évaluer les distances géolocalisables de toutes les boutiques et de consulter les heures ouvrables et les sites web.

• Un écran « nos boutiques » permettant de définir le trajet le plus court par géolocalisation pour se rendre dans les boutiques Mobile Plus

• Un écran « suivez nous » intégration de Facebook Mobile Plus avec inter activité totale.

• Un écran « Groupe OE Mobile plus » accès au groupe

• Un écran « Offres appli » permettant d’obtenir des tarifs promotionnels par lecture de code-barre.

• (En option) m-boutique.

• Des « notifications push » : ce sont des messages d’alerte envoyés à l’utilisateur qui à installer l’application sur son téléphone mobile compatible (Note : les « notifications push » sont envoyés et se signalent à l’utilisateur même si l’application préalablement installée est fermée. Il faut que l’utilisateur accepte la réception des « notifications push » dans les paramétrages du mobile.

 

Article 2 : OBJET DE L’APPLICATION

L’application a plusieurs fonctionnalités :

• De donner à l’utilisateur l’accès à des informations sur les évènements organisés par MOBILE PLUS MQ en fonction de son adhésion.

• De donner à l’utilisateur l’accès à des informations pratiques.

• De partager des informations de MOBILE PLUS MQ.

• De donner à l’utilisateur l’accès à des services :

 

a – Externes à l’application via des liens hypertextes vers des sites internet :
• Lien vers le site internet « Facebook » de la page MOBILE PLUS MQ

• Lien vers le site internet « Google Maps » pour la localisation des MOBILE PLUS MQ

Ces sites internet sont administrés par MOBILE PLUS MQ.

 

b – Internes à l’application via des « notifications push » : MOBILE PLUS MQ

s’octroie la possibilité d’envoyer des informations sous la forme de texte & image via des « notifications push » sur les téléphones mobiles compatibles (voir Article 3 : NOTIFICATION)

c – Internes et externes à l’application via l’affichage dans l’application de « Promo » : cet écran est une mise en avant, de promotions exclusives à l’application. L’utilisateur devra présenter son écran mobile affichant le code-barre promo dont il souhaite bénéficier pour le faire scanner aux caisses des boutiques MOBILE PLUS MQ.

Cette liste de fonctionnalités de l’application « MOBILE PLUS MQ », est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par MOBILE PLUS MQ sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 Article 3 : LES NOTIFICATIONS PUSH

L’utilisation de la fonctionnalité nommée « notification push » de l’application « MOBILE PLUS MQ » nécessite le consentement préalable de l’utilisateur. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de « notification push » directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application « MOBILE PLUS MQ » puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
Grâce à l’acceptation de la fonction de notification push l’utilisateur peut recevoir des messages (sous forme de texte ou image) à caractère informatif pratique et/ou publicitaire même si l’application « MOBILE PLUS MQ » est fermée.

Cookies :

L’application mobile «MOBILE PLUS» peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ces sites ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

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 Article 4 : MISE A DISPOSITION DE L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’application l’utilisateur doit posséder
• Un téléphone compatible ou un terminal mobile compatible
• Un accès au réseau Internet.
• Un compte client dans un store virtuel chez l’un des fournisseurs de l’application mobiles (Apple Store et/ou Google Play)
• Nécessite (révisable):
– téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 8 ou version ultérieure.
– téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 4.1 ou version ultérieure
L’application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de MOBILE PLUS MQ et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

MOBILE PLUS :
• ne peut être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder à l’application pour quelque raison que ce soit.
• ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit, si la connexion internet devait être interrompue.

 Article 5 : CONDITIONS FINANCIERES

L’application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ».

L’application est proposée gratuitement aux utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

 Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

L’intégralité de l’application « Mobile plus MQ » est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’application « Mobile plus MQ » ne peuvent, conformément aux articles L122-4 et L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la SARL Geekstore.
Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SARL Geekstore se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Aucune des dispositions des présentes C.G.U. ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par SARL Geekstore au profit de l’utilisateur, sur l’application, son Contenu, et/ou les Services.

Article 7 : LICENCE D’UTILISATION

SARL Geekstore concède à l’utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’application, du contenu et des services. Droit non exclusif, révocable, non cessible et non transférable.

Utilisation uniquement pour les besoins de l’utilisateur dans le cadre indiqué de l’Article 2 : OBJET DE L’APPLICATION, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’application et/ou des composants logiciels de l’application.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’application, le contenu et/ou les services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes C.G.U.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’utilisateur sur le contenu. L’utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Mobile plus MQ, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

SARL Geekstore peut mettre fin à l’utilisation de l’application à tout moment.

Au moment de l’arrêt de l’application, les droits et les licences accordés à l’utilisateur seront résiliés et il devra cesser toute utilisation de l’application.

 Article 8 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage expressément :
• A télécharger l’application sur son matériel pour un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.
• A ne pas reproduire, de manière temporaire et ou définitive, tout ou partie, de l’application que ce soit le contenu, et ou les fonctionnalités, et ceux à quelques soit la finalité ou le mode de diffusion.
• A ne pas utiliser des programmes ou autres systèmes pouvant provoquer des perturbations de l’application qui la rendrait non utilisable.
• A ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’application et/ou le contenu à des tiers.

L’utilisateur accepte expressément :
• De recevoir des promotions (messages, notifications push ou e-mails). Les promotions sont des mises en avant dans l’application, d’informations pratiques et/ou de messages publicitaires liés aux activités des partenaires de SARL Geekstore (voir Article 2 : OBJET DE L’APPLICATION).

 Article 11 : GARANTIE & RISQUES

L’application « Mobile plus MQ » est fournie sans garantie quelle qu’elle soit.

1. Risques sur le « contenu » et les » services » de l’application :

Les informations communiquées dans l’application « Mobile plus MQ » sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de SARL Geekstore. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. SARL Geekstore se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à l’application.

SARL Geekstore ne peut être de fait tenu responsable sur les éventuelles omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’application.

La version de l’application « Mobile plus MQ » peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter du nouveau contenu et/ou des nouveaux services sans aucune information préalable vis-à-vis de l’utilisateur.

1. Risques utilisateur :

En utilisant l’application, l’utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer l’application.

A ce titre il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels (téléphonique, informatique) contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage. Liste non exhaustive).

La responsabilité de SARL Geekstore ne saurait être engagée pour :

• Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’application et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur de l’application.
• Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser des sites Internet liés à l’application ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via l’application.

SARL Geekstore décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’application. SARL Geekstore ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

1. Risque sur le « réseaux internet » :

L’utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet et pour lesquelles la responsabilité de SARL Geekstore ne saurait être engagée.

Et notamment les limites et/ou les problématiques suivantes (liste non exhaustive) :
• Liées aux problèmes du réseau Internet et/ou aux sites web : interruption, dysfonctionnement, indisponibilité, temps de réponse des pages consultées et/ou affichées
• Liées aux risques piratage de données
• Liées aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant

Cookies :

L’application mobile « Mobile plus MQ» peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ces sites ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 Article 12 : EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les C.G.U. applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de l’application par l’utilisateur.

SARL Geekstore se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des C.G.U. sans préavis ni information préalable des utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par MOBILE PLUS aux C.G.U. seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède à l’application postérieurement à la dite mise en ligne.

MOBILE PLUS invite donc tout utilisateur à consulter régulièrement les C.G.U

Les modifications éventuellement apportées par SARL Geekstore aux C.G.U. seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède à l’application postérieurement à ladite mise en ligne.

SARL Geekstore invite donc tout utilisateur à consulter régulièrement les C.G.U.

 Article 13 : CONTACT

SARL Geekstore ZI Jambette 97232 Lamentin

Editeur : KOMKOM 97200 Fort de France / komkompro@gmail.com

 Article 14 : LOI APPLICABLE

Les présentes C.G.U. sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce de Fort de France.